Skip to content

Le consentement à l'acte de soin par Laurent Bloch

<< Retour aux articles

La relation patient-soignant a évolué et aujourd’hui il n’est pas excessif de parler de co-décision médicale.

Le principe

L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose ainsi que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé [….]. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Conseil: En ce qui concerne l’expression du consentement, celle-ci est parfaitement libre. Dans un souci probatoire il est généralement exprimé par écrit. Toutefois ni les textes, ni la jurisprudence n’imposent ce formalisme sauf cas exceptionnel (par exemple, recherche biomédiciale)

 

 

Les exceptions à la manifestation du consentement.

L’urgence. L’urgence justifie la prise en charge. L’obligation de porter secours à la personne en danger s’impose alors.

Circonstances particulières. De même le chirurgien, au vu des constatations en cours d’intervention, peut être amené à modifier la technique initialement prévue. Dans cette hypothèse la nécessité commande que l’acte soit pratiqué sans que le consentement du patient ne soit recueilli.

Attention, il est toutefois conseillé d'avoir informé au préalable le patient sur la possibilité de devoir modifier l'intervention chirurgicale lors de sa réalisation.

La personne hors d’état de consentir. De plus, lorsque la personne concernée est hors d’état de manifester sa volonté, l’article L. 1111-4 du Code de santé publique dispose que « Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté »


Laurent BLOCH,
Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux,
Co-responsable du Master 2 "Droit de la santé

Pr Laurent Bloch

 

 

 

 



Bandeau consentement-eclaire.fr





12-10-2015 | 01-09-2019 | vu 923 fois


Merci d'avoir lu notre article ! Article n° 76 (catégorie : Droit et santé )

Ce site utilise des cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour mesurer notre audience et vous proposer des fonctionnalités sociales.




En savoir plus

Spécialement pour les praticiens

Expliquez

- vos plans de traitements
- téléchargez la radio panoramique d'un patient
- insérez les prothèses, implants, du texte etc...

Rédigez

- vos consentements éclairés personnalisés
- standard ou personnalisé

100% Responsive

99.9% de disponibilité / Mobile, PC, tablette